Soutenance de mémoire
Vendredi 2 juin à 10h
Bonjour Messieurs,
Le choix du sujet :
L'histoire du traité établissant une Constitution pour l'Europe correspond un peu à ma scolarité à l'Institut d'Études Politiques. Ce traité est le fruit d'un processus commencé au conseil de Laeken en 2001 dont l'objet était la réforme des institutions. Dans un premier temps, une Convention, réunie de février 2002 à juin 2003, a élaboré un projet de traité. Le 18 juillet 2003, le président de la Convention, M. Valéry Giscard d'Estaing, a remis ce projet à M. Silvio Berlusconi, alors président du Conseil européen. Ce projet a été la base de travail d'une conférence intergouvernementale dans la deuxième moitié de 2003 sous la présidence italienne . Ce n'est que le 18 juin 2004, sous la présidence irlandaise, que les chefs d'État et de Gouvernement ont trouvé un accord. Le 29 octobre 2004, les chefs d'État et de Gouvernement des 25 États membres de l'UE ont signé le traité établissant une constitution pour l'Europe.
En parallèle, le contexte français avec la loi sur le port des insignes religieux du 15 mars 2004, suivie du centenaire de la loi sur la séparation de l'Église et de l'État de 1905 a souligné pour moi qui suis fervent d'actualité l'intérêt de la question religieuse. Très intéressé par l'Europe et désireux d'élargir la question de la laïcité au niveau européen, je me suis logiquement concentré sur le débat qui a eu lieu sur la mention des racines chrétiennes dans le préambule de l'ex-future Constitution européenne. L'idée d'un mémoire sur ce sujet se précisait dès ma deuxième année et je commençais à accumuler les ressources bibliographiques. Comme le sujet restait encore vaste, j'ai considéré la question des racines chrétiennes de l'Europe sans chercher ici à les démontrer historiquement.
Le mandat de la Convention a évolué vers une mission élargie qui comprend, pour la première fois, la définition de valeurs communes pour l'Europe. Ces valeurs se retrouvent non seulement dans le préambule, mais aussi dans la charte fondamentale des droits fondamentaux incorporée au traité. Le débat a été particulièrement vif au sujet de la mention des racines chrétiennes. Il s'agissait de définir l'identité européenne, un enjeu essentiel.
Les médias, les forces politiques et sociales, ainsi que le Saint-Siège ont largement participé au « forum » public souhaité par les rédacteurs du traité. À travers ce débat, la définition de l'idée européenne au c½ur du projet pour l'Europe du XXIème siècle était de plus en plus précise. Les rédacteurs successifs ont eu à répondre à des questions simples : « qu'est-ce qui unit les peuples européens ? » ou encore « sur quels fondements construit-on l'Europe de demain ? ».
C'est pourquoi je me suis demandé dans quelle mesure le débat sur la mention des racines chrétiennes dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe et son issue, c'est-à-dire son exclusion, ont participé à la définition du projet européen.
Les sources :
Pour tenter d'y répondre, j'ai examiné le débat au sein de la Convention et le débat public, en croisant les informations provenant de diverses sources.
Certes un sujet aussi proche dans le temps et dans l'espace présentait le risque d'une confusion entre histoire et actualité, mais offrait aussi des avantages. Rencontrer des acteurs qui ont contribué au débat n'a pourtant pas été chose aisée. Beaucoup de conventionnels ont refusé de me rencontrer comme Messieurs Valéry Giscard d'Estaing ou Olivier Duhamel. La barrière de la langue avec certains députés a pu aussi jouer. Seuls deux ont répondu positivement, Jean-Luc Dehaene et Alain Lamassoure. M. Dehaene, vice-président de la Convention et ancien premier ministre belge (1992-1999) et M. Lamassoure, ancien ministre français délégué aux affaires européennes (1993-1995), ont été des acteurs de premier plan dans la rédaction du traité constitutionnel . Une autre difficulté fut paradoxalement de trouver des éléments sur les débats internes à la Convention et à la Conférence interGouvernementale. Je souhaitais travailler non seulement sur la position française, mais aussi sur celles des autres pays de l'union. Je me suis alors intéressé aux contributions des politiques, aux documents de l'Église Catholique, aux documents officiels des institutions européennes, à la presse internationale et à la presse nationale. La présence d'étudiants d'Europe de l'Est à l'IEP m'a beaucoup aidé pour traduire certains termes. J'ai aussi utilisé des travaux d'universitaire et le cours de M. Clément sur l'histoire de l'idée européenne qui s'appuie sur un certain nombre de penseurs politiques.
Les principales conclusions :
Ce mémoire m'a permis d'arriver à un certain nombre de conclusions. Le processus de rédaction de la Constitution européenne permettait, pour la première fois, de réfléchir aux valeurs communes. La Convention a finalement opté pour le « consensus par recoupement », formule du philosophe John Rawls. La formulation « héritages culturels, spirituels et humanistes » renvoie à une évocation plurielle et implicite pour tous. Il n'y a pas de consensus. La Convention a alors cherché à détourner le problème en faisant une description qui pourrait fédérer l'ensemble. La solution minimaliste, ambiguë et elliptique, vague et imprécise, ne définit pas une sève commune unificatrice. On laisse les valeurs opposées s'affronter dans une approche fédéraliste au sens de la dialectique proudhonienne.
Un bilan met en balance sept pays opposés (France, Danemark, Belgique, Suède, Finlande, Estonie, Espagne), cinq plutôt neutres (Autriche, Luxembourg, Royaume-Uni, Slovénie et Lettonie) et 13 pour (Portugal, Slovaquie, Lituanie, République Tchèque, Italie, Pologne, Pays-Bas, Grèce, Allemagne, Hongrie, Malte, Chypre et Irlande). Le choix final ne reflèterait pas celui de la majorité.
Le précédent idéologique de la Convention sur la charte des droits fondamentaux a fait peser la réalité de la menace du veto français. De surcroît, les mêmes membres, pour une part non négligeable, ont eu à répondre au même problème posé : la question de la mention religieuse. Il est important de souligner que le choix final ne reflète pas les constitutions nationales où les formules consacrées à Dieu sont pourtant courantes comme la formule allemande qui introduit la Loi Fondamentale de 1949 : « Conscients de nos responsabilités devant Dieu ».
En réaction, l'Église catholique a souhaité mettre en garde contre le danger suivant : construire l'Europe sur une anthropologie sans Dieu et sans le Christ, voire un contrat social qui rejette tout droit naturel . Mais cette action de l'Église, relayée par maintes Églises locales et même d'autres confessions, a perdu de sa valeur pour plusieurs raisons. Tout d'abord, l'Église française s'est montrée timorée ou même réfractaire. De surcroît, les démocrates chrétiens dans ce même pays seraient même devenus saint-simoniens à l'instar de Jean-Luc Dehaene. Enfin, des pays en faveur de la mention n'auraient pas été prêts à mettre dans les négociations leur veto, contrairement à la France sous prétexte de contrevenir à la laïcité.
Le christianisme, utilisé pour sa symbolique par des proudhoniens de droite – lecteurs de Georges Sorel – à l'origine de la construction européenne, n'est plus considéré par leurs héritiers comme un mythe nécessaire pour faire avancer les peuples européens dans son développement actuel. La recherche de la puissance économique correspond à la finalité première du projet européen, avouent les principaux penseurs du traité constitutionnel. D'ailleurs, nous avons relevé une forte concentration de juristes (9/13) et d'économistes (8/13) au sein du praesidium de la Convention.
Quelle est alors la nature du lien européen ? Que signifie être européen ? Est-ce partager un même socle de culture ? Le cas échéant, il faut alors dire de quel fond de culture il s'agit. Ce n'était de toute façon pas l'essentiel, pas la finalité première dans l'esprit des rédacteurs de ce texte. D'une certaine manière, le débat sur l'identité européenne a ainsi été esquivé ne permettant pas de résoudre la question des frontières de l'Union européenne.
Je vous remercie.
Les membres du jury : Jean-Louis Clément, maître de conférences d'histoire contemporaine à Sciences Po Strasbourg et Guy Siat, directeur de la Prépa Ena de Strasbourg et membre du jury de l'ENA 2002 et 2003.